Amendement N° 425 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 119, substituer à la première occurrence du mot :
« par »
les mots :
« du fait de la ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrence du mot :
« par »
les mots :
« de la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 121, substituer à la première occurrence du mot :
« par »
les mots :
« du fait de la ».
IV. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrence du mot :
« par »
les mots :
« de la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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