Amendement N° 433 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Fromantin.
Substituer aux alinéas 124 et 125 les quatre alinéas suivants :
« 1° Hors Paris, de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison de :
« a) Un conseiller métropolitain par commune ;
« b) Un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune, par tranche complète de 25 000 habitants.
« 2° À Paris, le nombre de conseillers métropolitains, désignés par le conseil de Paris parmi ses membres au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, est égal au quart des membres du conseil de la métropole, arrondi au nombre supérieur. ».
Exposé sommaire :
Dans un souci d'équité et de pondération entre Paris et les autres communes et territoires de la métropole il est nécessaire d'éviter les « effets de bloc » et d'assurer une diversité de représentation tant au niveau politique que géographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.