Amendement N° 435 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
Après le mot :
« révisé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 134 :
« tous les trois ans. ».
Exposé sommaire :
Un « pacte » doit engager sur une durée plus longue qu'une année.
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