Amendement N° 444 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
À l'alinéa 45, substituer, par deux fois, au mot :
« plan »
le mot :
« schéma ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi sonne, en Ile-de-France, la disparition d'une innovation majeure de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Cet outil a toute sa pertinence à l'échelle de la métropole du Grand Paris. Il a pour rôle de fixer les objectifs qui s'imposeront aux documents d'urbanisme de rang inférieur. Ainsi, le conseil de la métropole devra approuver un SCOT.
Le PLU (Plan local d'urbanisme) reste à l'échelle des communes, mais devra être compatible avec le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France) et le SCOT métropolitain.
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