Amendement N° 445 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant :
« Les conseils de territoire sont compétents pour élaborer le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale ainsi que les éventuels schémas de secteur. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi sonne, en Ile-de-France, la disparition d'une innovation majeure de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Cet outil a toute sa pertinence à l'échelle de la métropole du Grand Paris. Il a pour rôle de fixer les objectifs qui s'imposeront aux documents d'urbanisme de rang inférieur. Le conseil de la métropole devra approuver un SCOT et élaborer le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable de celui-ci. Les conseils de territoire, quant à eux, devront élaborer les documents d'orientation et d'objectifs constituant le SCOT.
Le PLU (Plan local d'urbanisme) reste à l'échelle des communes, mais devra être compatible avec le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France) et le SCOT métropolitain.
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