Amendement N° 456 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Daniel, Mme Rabin, Mme Errante, M. Bardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 45 quinquies
Après le mot :
« pôles »,
rétablir la fin de l'intitulé du chapitre IX dans la rédaction suivante :
« ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles territoriaux d'équilibre tels qu'ils l'étaient dans le texte précédent, soit « pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale »
La nécessité de prendre en compte la diversité et la spécificité de chaque territoire afin de permettre un développement harmonieux et équitable de l'ensemble du pays est un constat largement partagé. Aussi, il paraît tout autant indispensable d'affirmer les métropoles que de rappeler l'existence du « fait rural », cette expression faisant sens pour nos concitoyens et constituant un point de repère non négligeable, au même titre que celle de « fait urbain ».
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