Amendement N° 460 (Non soutenu)

Le présent Projet de loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier.

Dans la continuité des vifs débats qui ont animé les élus franciliens de tous bords sur cette proposition inique en première lecture, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement la création de cette créature technocratique dépourvue de légitimité démocratique.

Lors d'une consultation en septembre 2013, 75 % des membres du comité syndical de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont clairement exprimé leur opposition à ce projet, qui nuit gravement aux libertés locales reconnues par les différents actes de la décentralisation et éloigne un peu plus les habitants des décisions qui les concernent, dans un contexte institutionnel déjà très complexe.

Ce nouvel échelon administratif, avec la création dans chaque territoire des « conseils de territoire »,  contribue à rendre l'action publique sur le territoire francilien encore plus illisible qu'elle ne l'est déjà, sans améliorer la qualité du service public rendu à nos concitoyens.

La métropole percevra 100% des recettes fiscales des intercommunalités pour en reverser 80% aux territoires. Ce processus financier complexe fait peser un risque accru d'affrontement avec une autre strate et surtout, il risque d'entrainer la création d'une taxation additionnelle pour lui donner les moyens de ses compétences.

En outre, le périmètre proposé pour la « métropole du Grand Paris »  accentuera les inégalités territoriales que l'auteur a déjà eu l'occasion de dénoncer dans le cadre des arbitrages rendus par le Premier Ministre sur les projets du Grand Paris.

Le présent Projet de loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier.

Dans la continuité des vifs débats qui ont animé les élus franciliens de tous bords sur cette proposition inique en première lecture, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement la création de cette créature technocratique dépourvue de légitimité démocratique.

Lors d'une consultation en septembre 2013, 75 % des membres du comité syndical de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont clairement exprimé leur opposition à ce projet, qui nuit gravement aux libertés locales reconnues par les différents actes de la décentralisation et éloigne un peu plus les habitants des décisions qui les concernent, dans un contexte institutionnel déjà très complexe.

Ce nouvel échelon administratif, avec la création dans chaque territoire des « conseils de territoire »,  contribue à rendre l'action publique sur le territoire francilien encore plus illisible qu'elle ne l'est déjà, sans améliorer la qualité du service public rendu à nos concitoyens.

La métropole percevra 100% des recettes fiscales des intercommunalités pour en reverser 80% aux territoires. Ce processus financier complexe fait peser un risque accru d'affrontement avec une autre strate et surtout, il risque d'entrainer la création d'une taxation additionnelle pour lui donner les moyens de ses compétences.

En outre, le périmètre proposé pour la « métropole du Grand Paris »  accentuera les inégalités territoriales que l'auteur a déjà eu l'occasion de dénoncer dans le cadre des arbitrages rendus par le Premier Ministre sur les projets du Grand Paris.

Ainsi, l'exclusion des départements de la deuxième couronne – Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne et Val d'Oise – des priorités d'investissement en matière d'infrastructures de transports du Grand Paris et maintenant de la « métropole du Grand Paris » témoigne non seulement d'un manque de considération criant de l'actuel Gouvernement pour les 5, 118 Millions de franciliens habitant ces départements (soit près de 45% des franciliens) et d'un manque d'ambition des plus préjudiciables pour la région capitale, quand le projet porté par le précédent Président de la République visait à donner à Paris la stature d'une métropole qui pèse à l'échelle internationale.