Amendement N° 465 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Douillet, M. Straumann, M. Myard, M. Hetzel, M. Saddier, M. Gilard, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Marlin, Mme Schmid, M. Courtial.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l'attente de sa création, et ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », le présent amendement vise à supprimer de la liste des collèges composant le comité régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile de France.
Lors d'une consultation en septembre 2013, 75 % des membres du comité syndical de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont clairement exprimé leur opposition à ce projet, qui nuit gravement aux libertés locales reconnues par les différents actes de la décentralisation et éloigne un peu plus les habitants des décisions qui les concernent, dans un contexte institutionnel déjà très complexe.
Ce nouvel échelon administratif, avec la création dans chaque territoire des « conseils de territoire », contribue à rendre l'action publique sur le territoire francilien encore plus illisible qu'elle ne l'est déjà, sans améliorer la qualité du service public rendu à nos concitoyens.
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