Amendement N° 470 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Douillet, M. Straumann, Mme Pécresse, M. Myard, M. Hetzel, M. Saddier, M. Gilard, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, Mme Schmid, M. Courtial.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« 3° Des représentants des établissements publics de coopération intercommunale d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la représentation de l'ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d'Ile de France au comité régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile de France, compte tenu de l'impact de ces politiques publiques sur l'ensemble du territoire francilien.
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