Amendement N° 478 (Non soutenu)

En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris, le présent amendement vise à supprimer la mention de ce dernier dans le cadre de l'article 13 relatif au Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.

Lors d'une consultation en septembre 2013, 75 % des membres du comité syndical de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont clairement exprimé leur opposition à ce projet, qui nuit gravement aux libertés locales reconnues par les différents actes de la décentralisation et éloigne un peu plus les habitants des décisions qui les concernent, dans un contexte institutionnel déjà très complexe.

Ce nouvel échelon administratif, avec la création dans chaque territoire des « conseils de territoire », contribue à rendre l'action publique sur le territoire francilien encore plus illisible qu'elle ne l'est déjà, sans améliorer la qualité du service public rendu à nos concitoyens.