Amendement N° 489 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Da Silva, M. Rihan Cypel, M. Pouzol, M. Guedj, M. Bréhier.
Remplacer les mots «et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et il prend en compte» par les mots«, le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement et avec».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre compatible le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France afin d’assurer la cohérence entre les échelles de programmation du logement.
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