Amendement N° 490 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 49, supprimer les mots :
« et, lorsque les communes membre du syndicat comptent plus de 50 000 habitants, pour l'exercice des compétences relatives à l'assainissement et à l'eau prévues aua du même 5° ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification du dispositif de substitution et représentation des communes par la communauté urbaine au sein des syndicats exerçant des compétences qui lui sont transférées. Il semble plus adapté de laisser le droit commun s'appliquer aux syndicats compétents en matière d'eau et d'assainissement.
La révision du schéma départemental de coopération intercommunale, qui devra avoir lieu dans l'année suivant les élections municipales de mars 2014, permettra d'adapter les périmètres syndicaux à la mise en place d'une communauté urbaine, lorsque cela apparaitra nécessaire au vu des contraintes et spécificités locales.
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