Amendement N° 498 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Da Silva, M. Bréhier, M. Goldberg, M. Guedj, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
À l'alinéa 45, substituer aux mots :
« et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et il prend en compte »
les mots :
« , le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement et avec ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre compatible le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France afin d'assurer la cohérence entre les échelles de programmation du logement.
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