Amendement N° 524 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 42, substituer au mot :
« votes »
le mot :
« suffrages ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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