Amendement N° 544 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Laurent.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 138 :
« À cette fin, elle s'appuie en priorité sur l'ensemble des structures publiques d'ingénierie urbaine. ».
Exposé sommaire :
La mission de préfiguration doit pouvoir mobiliser en priorité l'ensemble de l'ingénierie urbaine publique (IAU Ile-de-France, APUR, AIGP...).
La rédaction de la commission des lois valorisait paradoxalement le rôle de l'Agence foncière de et technique de la région parisienne alors même que cet opérateur historique a été repositionné comme aménageur public de droit commun dans le secteur concurrentiel.
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