Amendement N° 552 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Laurent.
I.Sur le périmètre de chaque territoire, les communes peuvent par une délibération identique se constituer en syndicat de communes. A défaut les dispositions prévues à l'alinéa suivant s'appliquent. Les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris traitent indifféremment ces syndicats de communes et les conseils de territoire.
II.
Exposé sommaire :
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