Amendement N° 555 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 :
« c) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction issue du Sénat qui permet une plus grande association des métropoles à la gouvernance des gares.
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