Amendement N° 580 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux références :
« aux articles L. 123‑1 et suivants »
les références :
« au chapitre III du titre II du livre Ier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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