Amendement N° 581 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 40, substituer au mot :
« programme »
le mot :
« projet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les articles L. 123‑1 et L. 123‑13 du code de l'urbanisme mentionnent le « projet » d'aménagement et de développement durable.
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