Amendement N° 584 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 48, substituer à la première occurrence du mot :

«  des »

le mot :

«  de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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