Amendement N° 589 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 93, substituer au mot :
« existants »
le mot :
« existant ».
Exposé sommaire :
Amendement harmonisant la rédaction du présent alinéa avec celle retenue pour les alinéas suivants.
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