Amendement N° 591 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l’alinéa 116, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction adoptée par la commission modifiant la rédaction proposée pour le II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales.
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