Amendement N° 592 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 137, substituer au mot :
« existants »
le mot :
« existant ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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