Amendement N° 593 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la dernière phrase de l'alinéa 138, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.
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