Amendement N° 595 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« III et IV »,
les mots :
« C et D ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.