Amendement N° 596 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 15, substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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