Amendement N° 599 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« Son objet »
les mots :
« L'objet de cette taxe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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