Amendement N° 605 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Dussopt.
A la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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