Amendement N° 608 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :

«  inter-préfectoral des préfets des »

les mots :

«  conjoint des représentants de l'État dans les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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