Amendement N° 614 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Dussopt.
A l’alinéa 16, substituer au mot : « mis », le mot : « mise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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