Amendement N° 634 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots :
« , de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme de l'agglomération parisienne ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que le projet métropolitain pourra être élaboré en s'appuyant sur l'Agence foncière de la région parisienne l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme de l'agglomération parisienne.
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