Amendement N° 665 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 393 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Scellier.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'extension de la Métropole du Grand Paris aux communes situées en Grande Couronne et ce, afin d'assurer une cohérence territoriale des différents territoires de la Métropole du Grand Paris et de la Grande Couronne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.