Amendement N° 666 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Scellier.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« région d'Île-de-France »
les mots :
« métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux communes de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France de bénéficier du statut de métropole de droit commun, en vue de créer des métropoles de proximité.
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