Amendement N° 667 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Scellier.
À l'alinéa 4, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reporter d'une année la mise en place de la Métropole du Grand Paris, eu égard à l'importance des études et travaux préparatoires à mener, et ce en vue d'opérer un transfert de compétences et des personnels dans les meilleures conditions.
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