Amendement N° 668 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« la promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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