Amendement N° 671 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Le Guen, M. Touraine, M. Ciot, M. Da Silva, M. Alexis Bachelay.
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« VI. – Le 1° de l’article L. 6143‑5 du code de santé publique est ainsi modifié :
« 1° La première occurrence des mots : « ou de leurs groupements » est remplacée par les mots : « de leurs groupements, ou de la métropole, » ;
« 2° La seconde occurrence des mots : « ou de leurs groupements » est remplacée par les mots : « , de leurs groupements, ou de la métropole, » ;
« 3° Après la première occurrence des mots : « représentant, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « , le président du conseil général ou son représentant et le président de la métropole, ou son représentant, dont la métropoles du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; »
Exposé sommaire :
La question sanitaire est un enjeu qui dépasse le seul cadre de la commune. Elle répond à une logique de bassin de vie et de population que recouvrent les métropoles. Ainsi il apparaît nécessaire que les métropoles puissent participer à la gouvernance hospitalière sur leur territoire.
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