Amendement N° 681 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :
« avis »
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire :
En matière d'habitat c'est à l'échelle de la commune et non à l'échelle de la métropole qu'il est possible d'appréhender les besoins à satisfaire et de répondre spécifiquement aux demandes locales des jeunes, des personnes âgées, des ménages. C'est pourquoi les communes ne peuvent se contenter d'être spectateur en ne donnant qu'un avis.
La compétence de l'habitat est essentielle dans l'équilibre des collectivités et la commune doit rester un acteur principal des actions en matière d'habitat.
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