Amendement N° 710 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 119 :
« II. – Lorsqu’une partie des communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fait partie d’une métropole, du fait de la création de cette métropole, de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale pour constituer une métropole ou de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale en métropole, » (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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