Amendement N° 716 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Daniel, Mme Rabin, Mme Errante, M. Bardy.
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« territoriaux d’équilibre »
les mots :
« ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 39.
Exposé sommaire :
Amendement de réécriture, consécutif aux deux amendements précédents rétablissant le « pôle territorial d’équilibre » dans sa rédaction initiale, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».
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