Sous-Amendement N° 718 à l'amendement N° 510 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants :
« Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Le premier alinéa de l’article L. 1511‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose d’améliorer l’organisation du texte et du code général des collectivités territoriales.
Il propose ainsi d’insérer la disposition suggérée par le Gouvernement, relative à la prise en compte par les régions de la stratégie de développement économique et d’innovation des métropoles, non pas au sein de l’article L. 4221‑1, présentant les dispositions générales relatives aux compétences du conseil régional, mais au sein de l’article L. 1511‑1, relatif aux missions de développement économique de la région et à son rôle de coordinateur des actions des autres collectivités dans ce domaine, où cette disposition trouverait mieux sa place.
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