Sous-Amendement N° 745 à l'amendement N° 412 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Le Guen.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2013 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Sou-amendement de correction rédactionnelle.
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