Amendement N° 751 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 88 :
« b bis) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle entre les amendements présentés par le Gouvernement concernant l'implication des métropoles et de la métropole de Lyon dans la gouvernance des gares.
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