Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Supprimer les mots :
« et aux produits végétaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Supprimer les mots :
« et aux produits végétaux ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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