Amendement N° 3 (Sort indéfini)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 2, après le mot :
« fonctionnaire »,
insérer les mots :
« de la commune ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 2, après le mot :
« fonctionnaire »,
insérer les mots :
« de la commune ».
Amendement de précision.
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