Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Supprimer les mots :
« Pour lutter contre la présence de graines d'Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une mention inutile.
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