Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« semences »
le mot :
« graines ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« semences »
le mot :
« graines ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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