Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« cette notification »,
les mots :
« la mise en demeure ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« cette notification »,
les mots :
« la mise en demeure ».
Amendement de cohérence.
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