Amendement N° 4 rectifié (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Déposé le 15 janvier 2014 par : M. Véran.
I. – À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« aux troisième à sixième paragraphes de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 28, 31, 42 et 45.
III. – En conséquence, à l'alinéa 34, supprimer les mots :
« les troisième à sixième paragraphes de ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer aux mots :
« aux troisième à sixième alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification de référence.
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