Déposé le 3 février 2014 par : M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots:
« en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ».
Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France dans le cadre de sa politique de développement puisse les favoriser, les soutenir à condition que ceux-ci ne soient pas irresponsables socialement et écologiquement.
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