Déposé le 3 février 2014 par : M. Mamère, Mme Auroi.
A l'alinéa 2, après les mots :
« diversité culturelle »
Insérer le signe et les mots :
« , en cherchant à assurer la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun. »
Dans de nombreux pays concernés par l'Aide au développement, l'existence de dictatures longtemps soutenues par la France entrave la politique de développement. Il est nécessaire, notamment en Afrique de rappeler la primauté des droits fondamentaux sur tout autre droit.
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